BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1901 20/02/2019 0089/CAB.MIN/MINES/01/2019 0089/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA ¨PROVINCE DU HAUT-KATANGA
1902 06/02/2018 0090/CAB.MIN/MINES/01/2018 0090/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIETE MINIERE DE NDUBA OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13877 A LA SOCIETE MINIERE DE NDUBA SARL
1903 20/02/2019 0090/CAB.MIN/MINES/01/2019 0090/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
1904 27/11/2025 00904/CAB.MIN/MINES/01/2025 00904/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale OXOR CAPITAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE OXOR CAPITAL SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
1905 27/11/2025 00906/CAB.MIN/MINES/01/2025 00906/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE KABUYA KAZADI DONAT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
1906 06/02/2018 0091/CAB.MIN/MINES/01/2018 0091/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIETE MINIERE DE NDUBA OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13875 A LA SOCIETE DE NDUBA SARL
1907 20/02/2019 0091/CAB.MIN/MINES/01/2019 0091/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU TANGANYIKA
1908 27/11/2025 00915/CAB.MIN/MINES/01/2025 00915/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale DRC GOLD TRADING SA (EX PRIMERA GOLD RDC SA) AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR MURHABAZI KANYUNYI SAFARI DU COMPTOIR DRC GOLD TRADING SA
1909 06/02/2018 0092/CAB.MIN/MINES/01/2018 0092/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIETE MINIERE DE NDUBA OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13876 A LA SOCIÉTÉ MINIERE DE NDUBA SARL
1910 20/02/2019 0092/CAB.MIN/MINES/01/2019 0092/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU TANGANYIKA