BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Notes Circulaires

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1 NOTE CIRCULAIRE N° 001/VPM/CAB.MIN/ECONAT/2025, N° 001/CAB.MIN/MINES/01/2025 ET N° 001/CAB.MIN/COM.EXT/2025 DU 06 MARS 2025 PORTANT INTERDICTION PERIODIQUE DE L'EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS MINIERS MARCHANDS EXTRAITS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 2025 INTERDICTION PERIODIQUE DE L'EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS MINIERS MARCHANDS EXTRAITS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ( Hydroxydes de Cobalt, Alliages blancs, Carbonates de Cobalt, Concentrés Mixes Cuivre-Cobalt).
2 NOTE CIRCULAIRE N° 010 CAB.VPM/FP-MA-ISP/JPL/CKK/2023 A L'ATTENETION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES SECRETAIRES GENERAUX, INSPECTEURS GENERAUX-CHEFS DES SERVICES ET DIRECTEURS GENERAUX DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT (TOUS) KINSHASA 2023 Concerne : Instructions relatives à la mise en œuvre de l'inclusion salariale, modalités pratiques de mécanisation des Agents de carrière des services publics de l'Etat.
3 NOTE CICULAIRE N° 12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS SYNDICALES DANS LES ENTREPRISES TANT PUBLIQUES QUE PRIVEES AINSI QU'AUX ETABLISSEMETS DE TOUTE NATURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO POUR LA HUITIEME EDITION 2023-2026 2023
4 NOTE CIRCULAIRE N° 0002/CAB.MIN/MINES/01/2019 DU 23 SEPTEMBRE 2019 A L'ATTENTION DE TOUS LES OPERATEURS DU SECTEUR MINIER EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 2019 Concerne : Rappel des dispositions légales et réglementaires relatives au contrôle des opérations du compte principal local et extérieur
5 NOTE CIRCULAIRE N° 0003/CAB.MIN/MINES/01/2019 DU 23 SEPTEMBRE 2019 A L'ATTENTION DE TOUS LES OPERATEURS DU SECTEUR MINIER EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 2019 Concerne : Manquement aux obligations administratives
6 NOTE CIRCULAIRE N°003/CAB.MIN/MINES/2025 ET N°002/CAB.MIN/FINANCES/2025 PORTANT DISPOSITIONS PRATIQUES RELATIVES A LA PROCEDURES D'EXPORTATION DU COBALT 2025 PROCÉDURE DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE MINIÈRE DU QUOTA DE COBALT
7 NOTE CIRCULAIRE N 003 CAB MIN MINES 2025 ET N 002 CAB MIN FINANCES 2025 PORTANT DISPOSITIONS PRATIQUES RELATIVES A LA PROCEDURE D EXPORTATION DU COBALT ET SON ANNEXE 2025 LES DISPOSITIONS PRATIQUES RELATIVES A LA PROCEDURE D EXPORTATION DU COBALT
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