BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1871 23/12/2021 00824/CAB.MIN/MINES/01/2021 00824/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MACROLINK JIAYUAN MINING RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE MACROLINK JIAYUAN MINING << M.J.M >> SARLU
1872 23/12/2021 00825/CAB.MIN/MINES/01/2021 00825/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU TANGANYIKA AU PROFIT DE LA SOCIETE RON HUA SARL
1873 14/11/2025 00825/CAB.MIN/MINES/01/2025 00825/2025 Ministériel Approbation de la Cession Partielle du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA APPROBATION DE LA CESSION PARTIELLE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°11599 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA AU BENFICE DE LA SOCIETE KABULUNGU KAMILOMBE MINING SAS
1874 23/12/2021 00826/CAB.MIN/MINES/01/2021 00826/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale MALABAR GEM SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DU DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL
1875 14/11/2025 00826/CAB.MIN/MINES/01/2025 00826/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOIATATION DES REJETS N°16502 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
1876 23/12/2021 00827/CAB.MIN/MINES/01/2021 00827/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale HUAYING TRADING COMPANY AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE HUAYING TRADING COMPANY SARL
1877 23/12/2021 00828/CAB.MIN/MINES/01/2021 00828/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale COMPAGNIE DES MINERAIS STRATEGIQUES SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE COMPAGNIE DES MINERAIS STRATEGIQUES SAS
1878 23/12/2021 00829/CAB.MIN/MINES/01/2021 00829/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SKY GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SKY GOLD SARL/ EXERCICE FISCAL 2021
1879 24/03/2017 0083/CAB.MIN/MINES/01/2017 0083/2017 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CHARLOTTE MASIALA MAKOSO OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13330 A MADAME CHARLOTTE MASIALA MAKOSO
1880 06/02/2018 0083/CAB.MIN/MINES/01/2018 0083/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13950 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL