BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
651 31/07/2023 00343/CAB.MIN/MINES/01/2023 00343/2023 Ministériel VINCENT DE PAUL LUNDA BULULU DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9058 DE LA STE VINCENT CONSULTING COMPANY
652 03/07/2025 00343/CAB.MIN/MINES/01/2025 ET 077/CAB.MIN/FINANCES/2025 00343/2025 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer ANOVO MINING CONGO COMPANY SARL APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE ANOVO MINING CONGO COMPANY SARL
653 16/06/2025 00344/CAB.MIN/MINES/01/2025 00344/2025 Ministériel Agrément au Titre de Prestataire de Service des Initiatives de Suivi de la Traçabilité des Substances minérales de Catégorie A MINEXX SARL AGREMENT AU TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICE DES INITITATIVES DE SUIVI DE LA TRAÇABILITE DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ MINEXX SARL
654 16/06/2025 00346/CAB.MIN/MINES/01/2025 00346/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale KAMI METAL GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KAMI METAL GOLD SARL / EXERCICE FISCAL 2025
655 16/06/2025 00347/CAB.MIN/MINES/01/2025 00347/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OSKAS MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°16199 A LA SOCIETE OSKAS MINING SARL
656 30/10/2024 00348/CAB.MIN/MINES/01/2024 00348/2024 Ministériel Déchéance LONCOR RESOURCES CONGO DECHEANCE DE LA SOCIETE LONCOR RESSOURCES CONGO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 1377
657 16/06/2025 00348/CAB.MIN/MINES/01/2025 00348/2025 Ministériel Déchéance CONGO MINING CORPORATION SARL DECHEANCE DE LA SOCIETE CONGO MINING CORPORATION SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°15188
658 30/10/2024 00349/CAB.MIN/MINES/01/2024 00349/2024 Ministériel Déchéance LONCOR RESOURCES CONGO DECHEANCE DE LA SOCIETE LONCOR RESSOURCES CONGO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 1379
659 16/06/2025 00349/CAB.MIN/MINES/01/2025 00349/2025 Ministériel Déchéance CONGO MINING CORPORATION SARL DECHEANCE DE LA SOCIETE CONGO MINING CORPORATION SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°15189
660 15/03/2017 0035/CAB.MIN/MINES/01/2017 0035/2017 Ministériel Approbation de l'Hypothèque du Permis d'Exploitation SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI S.A APPROBATION DE L'HYPOTHÈQUE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°11387 DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI "SEK"