BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
641 07/12/2020 00338/CAB.MIN/MINES/01/2020 00338/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE AFRICA MINERALS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOICIETE AFRICA MINERAIS SARL
642 17/09/2021 00339/CAB.MIN/MINES/01/2021 00339/2021 Ministériel Approbation de la liste des biens à importer CMOC KISANFU MINING SARL APPROBATION DE LA LISTE DES BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE CMOC KISANFU SARL
643 06/06/2025 00339/CAB.MIN/MINES/01/2025 00339/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MALAIKA MINING SARL AGREMENT DE LA SOCIETE MALAIKA MINING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2025
644 15/03/2017 0034/CAB.MIN/MINES/01/2017 0034/2017 Ministériel Approbation de l'Hypothèque du Permis d'Exploitation SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI S.A APPROBATION DE L'HYPOTHÈQUE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°11386 DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI "SEK"
645 24/01/2018 0034/CAB.MIN/MINES/01/2018 0034/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches MINOCOM MINING SAS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 14069 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS DE RECHERCHES N°13348 EN MULTIPLE PERMIS DE RECHERCHES AU BENEFICE DE LA SOCIETE MINOCOM MINING SAS
646 07/02/2019 0034/CAB.MIN/MINES/01/2019 0034/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches TANTALE MINING KATANGA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°12433 A LA SOCIETE TANTALE MINING KATANGA SARL
647 06/06/2025 00340/CAB.MIN/MINES/01/2025 00340/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AMAZONA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXRECICE FISCAL 2025
648 31/07/2023 00342/CAB.MIN/MINES/01/2023 00342/2023 Ministériel RUDY SAMBA MANDA DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CARRIERES PERMANENTE N°9662 DE LA STE CARRIERE RUDY SAMBA
649 29/10/2024 00342/CAB.MIN/MINES/01/2024 00342/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B ZHAN FEI RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE ZHANG FEI MINING AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA
650 01/07/2025 00342/CAB.MIN/MINES/01/2025 ET N°075/CAB.MIN/FINANCES/2025 00342/2025 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer KINGA KILA MINING SASU APPROBATION DE LA LISTE DE BIEN A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE KINGA KILA MINING SASU