BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
981 31/07/2023 00344/CAB.MIN/MINES/01/2023 00344/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9057 DE LA STE VINCENT CONSULTING COMPANY
982 16/06/2025 00344/CAB.MIN/MINES/01/2025 00344/2025 Ministériel Agrément au Titre de Prestataire de Service des Initiatives de Suivi de la Traçabilité des Substances minérales de Catégorie A MINEXX SARL AGREMENT AU TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICE DES INITITATIVES DE SUIVI DE LA TRAÇABILITE DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ MINEXX SARL
983 16/06/2025 00346/CAB.MIN/MINES/01/2025 00346/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale KAMI METAL GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KAMI METAL GOLD SARL / EXERCICE FISCAL 2025
984 30/10/2024 00347/CAB.MIN/MINES/01/2024 00347/2024 Ministériel Déchéance DECHEANCE DE LA SOCIETE KIFUMPA MINING SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 14641
985 16/06/2025 00347/CAB.MIN/MINES/01/2025 00347/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OSKAS MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°16199 A LA SOCIETE OSKAS MINING SARL
986 30/10/2024 00348/CAB.MIN/MINES/01/2024 00348/2024 Ministériel Déchéance LONCOR RESOURCES CONGO DECHEANCE DE LA SOCIETE LONCOR RESSOURCES CONGO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 1377
987 16/06/2025 00348/CAB.MIN/MINES/01/2025 00348/2025 Ministériel Déchéance CONGO MINING CORPORATION SARL DECHEANCE DE LA SOCIETE CONGO MINING CORPORATION SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°15188
988 30/10/2024 00349/CAB.MIN/MINES/01/2024 00349/2024 Ministériel Déchéance LONCOR RESOURCES CONGO DECHEANCE DE LA SOCIETE LONCOR RESSOURCES CONGO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 1379
989 16/06/2025 00349/CAB.MIN/MINES/01/2025 00349/2025 Ministériel Déchéance CONGO MINING CORPORATION SARL DECHEANCE DE LA SOCIETE CONGO MINING CORPORATION SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°15189
990 15/03/2017 0035/CAB.MIN/MINES/01/2017 0035/2017 Ministériel Approbation de l'Hypothèque du Permis d'Exploitation SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI S.A APPROBATION DE L'HYPOTHÈQUE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°11387 DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI "SEK"