BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de type Ministériel

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
511 16/04/2025 00196/CAB.MIN/MINES/01/2025 00196/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation KAMPEMBA CORPORATION SAS OCTROI DU PERMIS D'EXPLOTATION N° 14516 A LA SOCIETE KAMPEMBA CORPORATION SAS
512 18/05/2022 00197/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00197/2022 Ministériel Approbation de la Cession du Permis de Recherches COMPAGNIE MINIERE DE KATOTO APPROBATION TOTALE DU PERMIS DE RECHERCHES N°14391 DE LA COMPAGNIE MINIERE DE KATOTO SARL
513 21/07/2020 00197/CAB.MIN/MINES/01/2020 00197/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL
514 16/04/2025 00197/CAB.MIN/MINES/01/2025 00197/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO RIVER MINING SAS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16141 A LA SOCIETE CONGO RIVER MINING SAS
515 18/05/2022 00198/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00198/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR VADIM KUZMIN AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR CONGO MIN SARL
516 21/07/2020 00198/CAB.MIN/MINES/01/2020 00198/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO JIN JU CHENG MINING COMPANY SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO JIN CHENG MINING COMPANY << CJCMC >> SARL
517 16/04/2025 00198/CAB.MIN/MINES/01/2025 00198/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE OCTROI SU PERMIS DE RECHERCHES N° 16144 A LA SOCIETE CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SARL
518 21/07/2020 00199/CAB.MIN/MINES/01/2020 00199/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B METAL MINES SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE METAL MINES SARL
519 18/05/2022 00199/CAB.MIN/MINES/01/2022 00199/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE NDALA MBAYO GHISLAIN AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
520 16/04/2025 00199/CAB.MIN/MINES/01/2025 00199/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT U PERMIS D'EXPLOITATION DES DES REJETS N° 9684 DE LA SOCIETE A GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA