BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1941 22/02/2019 0107/CAB.MIN/MINES/01/2019 0107/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR VALERY MUKASA MWANABUTE EN QUALITE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
1942 07/02/2018 0108/CAB.MIN/MINES/01/2018 0108/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE DE DEVELOPPEMENT MINIERE DANS LES CATARACTES "CODEMICAT" ASBL AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1943 22/02/2019 0108/CAB.MIN/MINES/01/2019 0108/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR GARRY GARRY SAKATA MOKE TAWAB AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
1944 07/02/2018 0109/CAB.MIN/MINES/01/2018 0109/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières La coopérative d'Exploitation Minière Artisanale pour le Développement de Wombo AGREMENT DE LA COOPERATIVE D'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE WOMBO "CE.M.A.D" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1945 22/02/2019 0109/CAB.MIN/MINES/01/2019 0109/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MAKOPO MPUTU EN QUALITE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
1946 15/02/2018 0110/CAB.MIN/MINES/01/2018 0110/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13937 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
1947 22/02/2019 0110/CAB.MIN/MINES/01/2019 0110/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A CONGO JIA XIN SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO JIA XIN "CJX" SARL
1948 15/02/2018 0111/CAB.MIN/MINES/01/2018 0111/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Ets Q&Q AFRICA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES Q&Q AFRICA
1949 22/02/2019 0111/CAB.MIN/MINES/01/2019 0111/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A METACHEM Sarl RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE METACHEM SARL
1950 15/02/2018 0112/CAB.MIN/MINES/01/2018 0112/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13928 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI