BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de type Ministériel

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1831 12/11/2025 00793/CAB.MIN/MINES/01/2025 00793/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale VIDA RDC SARL AGREMENT DE LA SOCIETE VIDA RDC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
1832 22/11/2021 00794/CAB.MIN/MINES/01/2021 00794/2021 Ministériel Déchéance SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO DECHEANCE DE LA SOCIETE SOKIMO SA DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°11798
1833 22/11/2021 00795/CAB.MIN/MINES/01/2021 00795/2021 Ministériel Déchéance SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO DECHEANCE DE LA SOCIETE SOKIMO SA DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 11797
1834 22/11/2021 00796/CAB.MIN/MINES/01/2021 00796/2021 Ministériel Déchéance SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO DECHEANCE DE LA SOCITE SOKIMO SA DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 11796
1835 22/11/2021 00797/CAB.MIN/MINES/01/2021 00797/2021 Ministériel Déchéance TANGANYIKA MINING COMPANY DECHEANCE DE LA SOCIETE TANGANYIKA MINING COMPANY SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 5213
1836 12/11/2025 00797/CAB.MIN/MINES/01/2025 00979/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE Georges BOKONDU MUKULI
1837 22/11/2021 00798/CAB.MIN/MINES/01/2021 00798/2021 Ministériel Déchéance TANGANYIKA MINING COMPANY DECHEANCE DE LA SOCIETE TANGANYIKA MINING COMPANY SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 5210
1838 12/11/2025 00798/CAB.MIN/MINES/01/2025 00798/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE Vincent Kangulumba MBAMBI
1839 22/11/2021 00799/CAB.MIN/MINES/01/2021 00799/2021 Ministériel Déchéance TANGANYIKA MINING COMPANY DECHEANCE DE LA SOCIETE TANGANYIKA MINING COMPANY SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 5297
1840 12/11/2025 00799/CAB.MIN/MINES/01/2025 00799/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale ADESON SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR AU PROFIT DE LA SOCIETE ADESON SARL/EXERCICE 2025