BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1611 21/12/2024 00623/CAB.MIN/MINES/01/2024 00623/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches Sté UNION FAIT LA FORCE OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15981 A LA SOCIETE UNION FAIT LA FORCE MINING SARL
1612 08/09/2025 00623/CAB.MIN/MINES/01/2025 00623/2025 Ministériel Refus d'Octroi d'Agrement au Titre d'Achetur Supplementaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL REFUS D'OCTROI D'AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR EZZEDINE SAMY DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
1613 14/09/2022 00624/CAB.MIN/MINES/01/2022 00624/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE ABDUL HUSSEIN AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
1614 31/10/2023 00624/CAB.MIN/MINES/01/2023 00624/2023 Ministériel INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PRIVINCE DU NORD-UBANG (1)
1615 08/09/2025 00624/CAB.MIN/MINES/01/2025 00624/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR MORADIYA MANISHBHAI JADAVBHALI DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
1616 14/09/2022 00625/CAB.MIN/MINES/01/2022 00625/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE BORECORP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTRE D'OR DE PRODUICTION ARTISANALE /EXERCICES 2022
1617 31/10/2023 00625/CAB.MIN/MINES/01/2023 00625/2023 Ministériel INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PRIVINCE DU NORD-UBANG (1)
1618 08/09/2025 00625/CAB.MIN/MINES/01/2025 00625/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation BUTA SARL OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 14395 A LA SOCIETE BUTA SARL
1619 14/09/2022 00626/CAB.MIN/MINES/01/2022 00626/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale YELLOW STONE SARL AGREMENT DE MONSIEUR DJUNGA LUKONGO MIKE-EMMANUEL AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DR PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR YELLOW STONE SARL
1620 31/10/2023 00626/CAB.MIN/MINES/01/2023 00626/2023 Ministériel INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PRIVINCE DU NORD-UBANG (1)