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Les arrêtés de l'opérateur LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
51 14/11/2025 00825/CAB.MIN/MINES/01/2025 00825/2025 Ministériel Approbation de la Cession Partielle du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA APPROBATION DE LA CESSION PARTIELLE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°11599 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA AU BENFICE DE LA SOCIETE KABULUNGU KAMILOMBE MINING SAS
52 14/11/2025 00826/CAB.MIN/MINES/01/2025 00826/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOIATATION DES REJETS N°16502 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
53 01/03/2019 0142/CAB.MIN/MINES/2019 0142/2019 Ministériel Transformation d'une concession en Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA TRANSFORMATION DE LA CONCESSION N°19 EN PERMIS DE'EXPLOITATION DES REJETS N°7570 AU BENEFICE DE LA SOCIETE GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
54 01/03/2019 0143/CAB.MIN/MINES/2019 0143/2019 Ministériel Fusion des Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA FUSION DES PERMIS D'EXPLOITATION N° 528 ET 7274 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA SOUS LE NUMERO PE 528
55 22/02/2019 0152/CAB.MIN/MINES/2019 0152/2019 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°9684 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
56 22/02/2019 0153/CAB.MIN/MINES/2019 0153/2019 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE REJETS N°9683 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
57 22/02/2019 0154/CAB.MIN/MINES/2019 0154/2019 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 9685 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
58 22/02/2019 0155/CAB.MIN/MINES/2019 0155/2019 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°9687 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
59 02/03/2018 0182/CAB.MIN/MINES/01/2018 0182/2018 Ministériel Renouvellement de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10777 DE LA GECAMINES SA
60 02/03/2018 0183/CAB.MIN/MINES/01/2018 0183/2018 Ministériel Renouvellement de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10778 DE LA GECAMINES SA