BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
341 07/09/2022 00618/CAB.MIN/MINES/01/2022 00618/2022 Ministériel Renonciaton Totale au Permis d'Exploitation SOCIETE ANHUI CONGO D'INVESTISSEMENT MINIER RENONCIATION TOTALE AU PERMIS D'EXPLOITATION N°16162 DE LA SOCIETE ANHUI CONGO D'INVESTISSEMENT MINIER SARL
342 07/09/2022 00619/CAB.MIN/MINES/01/2022 00619/2022 Ministériel Renonciaton Totale au Permis d'Exploitation SOCIETE ANHUI CONGO D'INVESTISSEMENT MINIER RENONCIATION TOTALE AU PERMIS D'EXPLOITATION N°13161 DE LA SOCIETE ANHUI CONGO D'INVESTISSEMENT MINIER SARL
343 21/12/2024 00619/CAB.MIN/MINES/01/2024 00619/2024 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 15647 DE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE SA
344 21/03/2017 0062/CAB.MIN/MINES/01/2017 0062/2017 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE LA LOMAMI
345 08/09/2025 00623/CAB.MIN/MINES/01/2025 00623/2025 Ministériel Refus d'Octroi d'Agrement au Titre d'Achetur Supplementaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL REFUS D'OCTROI D'AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR EZZEDINE SAMY DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
346 20/09/2022 00628/CAB.MIN/MINES/01/2022 ET N°132/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00628/2022 Interministériel Règlementaire ALPHAMIN BISIE MINING SA MODIFIANT L'ARRETE INTERMINISTERIEL N° 00583/CAB.MIN/MINES/01/2022 ET N° 120/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N DU 31/08/2022 PORTANT MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUPRES DE LA SOCIETE ALPHAMIN BISIE MINING
347 21/03/2017 0063/CAB.MIN/MINES/01/2017 0063/2017 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE LA LOMAMI
348 08/09/2025 00630/CAB.MIN/MINES/01/2025 00630/2025 Ministériel Règlementaire PRECISANT LES TRAVAUX CONSIDERES COMME TRAVAUX DE DEVELOPPEMENT ET DE CONSTRUCTION EN VERTU D'UN DROIT MINIER D'EXPLOITATION OU D'UNE AUTORISAATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE
349 21/03/2017 0064/CAB.MIN/MINES/01/2017 0064/2017 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE LA LOMAMI
350 21/03/2017 0065/CAB.MIN/MINES/01/2017 0065/2017 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE LA LOMAMI