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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
421 30/12/2023 00731/CAB.MIN/MINES/01/2023 00731/2023 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE INVEST IN MINING SARL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
422 23/03/2017 0074/CAB.MIN/MINES/01/2017 0074/2017 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A Sté TANMIN AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE COLTAN DE CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU MANIEMA, AU PROFIT DE LA SOCIETE SR TANMIN SARL
423 26/02/2025 00744/CAB.MIN/MINES/01/2025 00744/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE COOPERATIVE MINIERE LE LABOUREUR ET SES ENFANTS AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE LE LABOUREUR ET SES ENFANTS EN SIGLE << COMILABE-SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
424 13/02/2019 0077/CAB.MIN/MINES/01/2019 0077/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A RESSSOURCES RENOUVELABLES YING XING SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINIERE DES RESSOURCES RENOUVELABLES YINGXING "SMYX" SARL
425 24/03/2017 0079/CAB.MIN/MINES/01/2017 0079/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Action de Développement Communautaire AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ACTION DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE "ADC" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
426 12/11/2025 00792/CAB.MIN/MINES/01/2025 0792/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale VICTORY EXPORT Sarl AGREMENT DE LA SOCIETE VICTORY EXPORT SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
427 12/11/2025 00793/CAB.MIN/MINES/01/2025 00793/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale VIDA RDC SARL AGREMENT DE LA SOCIETE VIDA RDC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
428 12/11/2025 00799/CAB.MIN/MINES/01/2025 00799/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale ADESON SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR AU PROFIT DE LA SOCIETE ADESON SARL/EXERCICE 2025
429 26/11/2021 00807/CAB.MIN/MINES/01/2021 00807/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BASE METALS CORPORATION AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BASE METALS CORPORATION
430 17/12/2021 00818/CAB.MIN/MINES/01/2021 00818/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MANDRO FILS ET ALLIES << COMIMAFA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE