BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
371 21/03/2017 0057/CAB.MIN/MINES/01/2017 0057/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Sté Coopérative Minière Pour le Développement Intégral AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL "SOCOMIDIN SCOOP-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
372 01/02/2018 0057/CAB.MIN/MINES/01/2018 0057/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SPACE BRIDGE MINING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SPACE BRIDGE MINING SARL
373 29/08/2025 00570/CAB.MIN/MINES/01/2025 00570/2025 Ministériel Agrément d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIERE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR YEHYA HUSSEIN ABBAS DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
374 15/08/2022 00571/CAB.MIN/MINES/01/2022 00571/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE BUSINESS ACCESS PARTNERS SARL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES.
375 29/08/2025 00571/CAB.MIN/MINES/01/2025 00571/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR BALHAS MOHAMAD DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
376 15/08/2022 00572/CAB.MIN/MINES/01/2022 00572/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT de Maître NGOIE KAZADI Emmanuel au titre de mandataire en mines et carrières
377 29/08/2025 00572/CAB.MIN/MINES/01/2025 00572/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENTAU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUXCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR AHMAD ALI AHMAD DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
378 29/08/2025 00573/CAB.MIN/MINES/01/2025 00573/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR MEHDI ALI DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
379 15/08/2022 00574/CAB.MIN/MINES/01/2022 00574/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE Maitre Ghislain MASENGO MUSABWA TANGANIKA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINIES ET CARRIERES
380 15/08/2022 00575/CAB.MIN/MINES/01/2022 00575/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE BASHIZI BISHAKO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES