BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
941 05/07/2022 00308/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00308/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAJID AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
942 05/11/2020 00308/CAB.MIN/MINES/01/2020 00308/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses SGS MINERALS RDC RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE LABO SGS MINERALS DRC SARL
943 31/07/2023 00308/CAB.MIN/MINES/01/2023 00308/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERRES PERMANENTE N°9838 DE LA STE CIMENTERIE DE LUKALA, CILU
944 02/06/2025 00308/CAB.MIN/MINES/01/2025 00308/2025 Ministériel Règlementaire ANNULATION DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 00049/CAB.MIN/MINES/01/2022 DU 22 FEVRIER 2022 FIXANT LA REGLEMENTATION SUR LES TENDERS DES SUBSTANCES MINERALES ENCADREES PAR LE CEEC
945 05/07/2022 00309/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00309/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE ILM GOLD SARL/ EXERCICE 2022
946 05/11/2020 00309/CAB.MIN/MINES/01/2020 00309/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses LABO LUBUMBASHI SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE LABO LUBUMBASHI SARL
947 31/07/2023 00309/CAB.MIN/MINES/01/2023 00290/2023 Ministériel DECHEANCE D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DE LA STE THOMAS MINING
948 02/06/2025 00309/CAB.MIN/MINES/01/2025 00309/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation Société NOUVELLE FRONTIÈRE SARL OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 14521 A LA SOCIETE NOUVELLE FRONTIERE SARL
949 15/03/2017 0031/CAB.MIN/MINES/01/2017 0031/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GOLD INVESTMENT GROUP Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GOLD INVESTMENT GROUP SARL
950 20/01/2018 0031/CAB.MIN/MINES/01/2018 0031/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière BASEKA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE BASEKA "COMIBAS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE