BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
711 24/07/2020 00243/CAB.MIN/MINES/01/2020 00243/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TRADE SERVICE SARL AU TITRE DE MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES
712 17/07/2023 00243/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°050/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00243/2023 Interministériel Règlementaire RUBAMIN MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE RUBAMIN
713 13/05/2024 00243/CAB.MIN/MINES/01/2024 00243/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS "SGM-GB SARL" AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024
714 02/05/2025 00243/CAB.MIN/MINES/01/2025 00243/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 121 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
715 06/06/2022 00244/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 0244/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MADAME MUSSA RAHIMA GLORIA AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR AMSLOG SARL
716 17/07/2023 00244/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°051/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00244/2023 Interministériel Règlementaire LA MINIERE DE KALUKUNDI MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE LA MINIERE DE KALUKUNDI SA, LAMIKAL
717 02/05/2025 00244/CAB.MIN/MINES/01/2025 00244/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12094 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
718 09/06/2022 00245/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00245/2022 Ministériel Déchéance MONGWALU GOLD MINES SA DECHEANCE DE LA SOCIETE MONGBWALU GOLD MINES DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°12027
719 17/07/2023 00245/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°052/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00245/2023 Interministériel Règlementaire KAI PENG MINING MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE KAI PENG MINING
720 20/05/2024 00245/CAB.MIN/MINES/01/2024 00245/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°2604 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA