BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés

Recherche en cours...
Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
3311 14/04/2022 N°00109/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00109/2022 Ministériel RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE BAU PROFIT DES ETABLISSEMENTS M.K
3312 14/04/2022 N°00112/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00112/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale NACE GOLD BUSINESS SARLU AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR KINDONGO SUN GIDAS DU COMPTOIR NACE GOLD BUSINESS SARL
3313 14/04/2022 N°00113/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00113/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société MIABI RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL/EXCERCICES FISCAL 202
3314 14/04/2022 N°00114/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00114/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE MGMM ET ASSOCIES SCPA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
3315 14/04/2022 N°00115/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00115/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIEWA IPEKIE YVES DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
3316 14/04/2022 N°00116/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00116/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIMA BAGELL DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
3317 14/04/2022 N°00117/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00117/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS SARL/EXERCICE FISCAL 2022
3318 14/04/2022 N°00118/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00118/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale OXOR CAPITAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE OXOR CAPITAL SARL/EXERCICE FISCAL 2022
3319 18/05/2022 N°00194/CAB.MIN/MINES/01/2022 00194/2022 Ministériel Arréte N 00194 PORTANT OCTROI DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N 14082 A LA STE CIMENTERIE DU KIVU, CIMENKI SARL
3320 18/05/2022 N°00195/CAB.MIN/MINES/01/2022 00195/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale HANRUI METAL CONGO SARL Arréte N 00195 PORTANT REFUS OCTROI DU PE N 14708 A LA STE HANRUI METAL CONGO SARL