BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
3031 30/10/2018 0795/CAB.MIN/MINES/01/2018 0795/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE MANIEMA
3032 30/10/2018 0796/CAB.MIN/MINES/01/2018 0796/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale SOMISEDEV SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOMISEDEV SARL
3033 30/10/2018 0797/CAB.MIN/MINES/01/2018 0797/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AFROADVISOR CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFROADVISOR CONGO SARL
3034 30/10/2018 0798/CAB.MIN/MINES/01/2018 0798/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BLAZE METALS CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BLAZE METALS CONGO SARL
3035 30/10/2018 0799/CAB.MIN/MINES/01/2018 0799/2018 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers QUALIFICATION ET VALIDATION DES SITES MINIERS DES TERRITOIRES DE BANALIA ET BAFWASENDE EN PROVINCE DE LA TSHOPO
3036 30/10/2018 0800/CAB.MIN/MINES/01/2018 0800/2018 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE
3037 01/11/2018 0801/CAB.MIN/MINES/01/2018 0801/2018 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE
3038 01/11/2018 0802/CAB.MIN/MINES/01/2018 0802/2018 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE
3039 01/11/2018 0803/CAB.MIN/MINES/01/2018 0803/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIETE GENERALE DE CONSULTANCE SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14293 A LA SOCIETE GENERALE DE CONSULTANCE SARL
3040 01/11/2018 0804/CAB.MIN/MINES/01/2018 0804/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIETE GENERALE DE CONSULTANCE SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14292 A LA SOCIETE GENERALE DE CONSULTANCE SARL